Conditions générales de vente

Projet de conditions générales de vente à faire valider avant la mise en ligne.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par [à compléter] (ci-après « le Vendeur ») via le site variateurs.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit du Vendeur.

2. Devis et commandes

Les produits présentés sur le site sont proposés sur devis. Le devis précise la référence, le prix, la disponibilité, le délai et les frais de livraison ainsi que sa durée de validité. La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client et confirmation par le Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison sauf mention contraire sur le devis. La TVA applicable est ajoutée au jour de la facturation.

4. Paiement

Les modalités et délais de paiement sont indiqués sur le devis. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Il appartient au client de vérifier les produits à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Retours et garantie

Les conditions de retour sont décrites sur la page Livraison et retours. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés lorsque celles-ci sont applicables, ainsi que, le cas échéant, de la garantie du fabricant.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur pour les clients professionnels.